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Découvrez nos guides pratiques pour comprendre vos droits au quotidien

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6 guides disponibles

Aménagement des épreuves d’examen en raison du handicap

Qui peut demander un aménagement des épreuves ? Pour quels examens ? Quels handicaps sont concernés ? Découvrez également les recours possibles en cas de refus.

Qui peut demander un aménagement des épreuves ? Pour quels examens ? Quels handicaps sont concernés ? Découvrez également les recours possibles en cas de refus.
6 pages10 min de lectureLogement

Aide juridictionnelle des personnes résidant en France

Découvrez à qui est réservé l’aide juridictionnelle, les conditions à remplir pour l’obtenir et comment son montant est calculé.

Découvrez à qui est réservé l’aide juridictionnelle, les conditions à remplir pour l’obtenir et comment son montant est calculé.
2 pages5 min de lectureLogement

Harcèlement scolaire comment agir ?

Découvrez ce qui est considéré comme du harcèlement scolaire et comment agir lorsque votre enfant en est victime.

Découvrez ce qui est considéré comme du harcèlement scolaire et comment agir lorsque votre enfant en est victime.
2 pages5 min de lectureFamille

Quels sont mes droits pendant un contrôle d'identité ?

Cette fiche pratique fait le point sur les droits et obligations de chacun lors d’un contrôle d'identité

Cette fiche pratique fait le point sur les droits et obligations de chacun lors d’un contrôle d'identité
3 pages10 min de lectureLogement

Que faire en cas de refus de plainte ?

Toute personne a le droit de déposer une plainte lorsqu’elle est victime d’une infraction.Voici les démarches à suivre si un service de police ou de gendarmerie refuse de prendre votre plainte.

Toute personne a le droit de déposer une plainte lorsqu’elle est victime d’une infraction.Voici les démarches à suivre si un service de police ou de gendarmerie refuse de prendre votre plainte.
2 pages5 min de lectureLogement

Suspecté de fraude aux prestations sociales. Quels sont mes droits ?

Vous êtes suspecté de fraude aux prestations sociales et l'administration engage des procédures de contrôle ? Ces procédures doivent respecter la loi, vous avez des droits.

Vous êtes suspecté de fraude aux prestations sociales et l'administration engage des procédures de contrôle ? Ces procédures doivent respecter la loi, vous avez des droits.
2 pages5 min de lectureLogement